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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 DT N°2014/607 Rôle N° 13/22377 SCI ESPACE 140 VITON C/ Société SOCOTEC FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Me Joseph-paul MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2014 No2014/ 29 Rôle No 14/ 00014 Jeannine X...veuve Y...Mireille Y...Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Février 2014, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 09. APPELANTS Madame Jeannine X...veuve Y...née le 08 Mai 1938 à NICE 06 000, demeurant ...-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09750 Compagnie d'Assurances GMF C/ F H CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Juston Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06673...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N°2014/408 Rôle N° 14/10985 Société Adresse 2 C/ O V B M épouse V SCEA Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Brignoles en date du 27 mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 51-13-0714...