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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-11-04 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 novembre 2014, 12/12153

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 540 Rôle N° 12/12153 K V Z T épouse V C/ B N A R épouse N Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03692...

France | 04/11/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 novembre 2014, 13/02413

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 545 Rôle N° 13/02413 G N Y O épouse N C/ R K veuve I Grosse délivrée le : à : Me Karen CAYOL Me Fabrice PISTONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 21 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 1112001133. APPELANTS Monsieur G N...

France | 04/11/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 novembre 2014, 13/15968

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 G R S N épouse R C/ H K Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 28 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/000479. APPELANTS...

France | 04/11/2014 | 11e chambre a
 
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