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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 octobre 2014, 12/19997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2014 N°2014/652 Rôle N° 12/19997 S U C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Octobre 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 octobre 2014, 14/14052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2014 N° 2014/659 Rôle N° 14/14052 Y X T I C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 07 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le...
