| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 octobre 2014, 13/02738
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 octobre 2014, 13/02780
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 T D ÉPOUSE E F E C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal SERVE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...