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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-10-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 octobre 2014, 13/02738

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/02738 D B épouse I C/ R W Grosse délivrée le : à :ME VAN DE GHINSTE ME DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05105. APPELANTE Madame D B épouse I née le Date...

France | 07/10/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 octobre 2014, 13/02780

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 T D ÉPOUSE E F E C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal SERVE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...

France | 07/10/2014 | 11e chambre a
 
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