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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 30 juin 2014, 13/06911
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 13/06911 U P R F épouse P C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11.11.4771. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 30 juin 2014, 13/07037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 420 Rôle N° 13/07037 M Q B Q C/ SARL HORSES FENCES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 26 Février 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 30 juin 2014, 14/04577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 425 Rôle N° 14/04577 X R C/ SCI SCGP PONGO SCI SCGP SOGEF Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Février 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/14404. APPELANT Monsieur X R né le...
