Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 juin 2014, 12/19975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/497 Rôle N° 12/19975 SA XP FRANCE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me THIBAUT NGO KY, avocat au barreau de PARIS URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 juin 2014, 13/06028
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/501 Rôle N° 13/06028 Y O C/ Sarl AMBULANCES PATRICK CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Z E M W ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Maître Z E Maître M W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 juin 2014, 13/06540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/505 Rôle N° 13/06540 CPAM DU VAR C/ Z K Adresse 2 anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra MAILLOT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
