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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juin 2014, 12/06492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06492 G M C/ SAS REGICOM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 juin 2014, 12/09256
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 12/09256 SARL CITYA PARADIS C/ X B Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/15536...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 juin 2014, 12/10172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N°2014/ 346 Rôle N° 12/10172 P C C/ Société FOSELEV RHONE DURANCE Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Véronique DALBIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 06 juin 2014, 12/12301
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1303 Rôle N° 12/12301 C U C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME INTRAMAR SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA M° Q, Liquidateur judiciaire de la Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE UPA AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST GRAND PORT MARITIME DE 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 06 juin 2014, 12/12474
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1289 Rôle N° 12/12474 C K C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME INTRAMAR SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA M° W, Liquidateur judiciaire de la SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE UPA AGS - CGEA DE Localité 2 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 juin 2014, 13/02717
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/422 Rôle N° 13/02717 X Y C/ B Q épouse K M Q Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06206. APPELANT...
