Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-04-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 03 avril 2014, 13/04925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/249 BP Rôle N° 13/04925 S X C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 03 avril 2014, 13/09607
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2014 N° 2014/172 Rôle N° 13/09607 SARL MBV C/ SARL GS DÉVELOPPEMENT SARL RABUT PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 26 avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012004274. APPELANTE LA SARL MBV dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 03 avril 2014, 13/10070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 jlg N° 2014/143 Rôle N° 13/10070 X L F C/ S P Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Yves JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 12 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 51-11-4. APPELANT Monsieur X L F bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 03 avril 2014, 13/10074
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 jlg N° 2014/144 Rôle N° 13/10074 U X V C/ Y W Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Yves JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 12 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 51-11-5. APPELANT Monsieur U X V bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 03 avril 2014, 13/12953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 189 Rôle N° 13/12953 V S C/ D C SA AXA FRANCE IARD COMMUNE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 29 Mai 2013 enregistrée au répertoire général sous le n°13/03671...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 03 avril 2014, 13/13232
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/205 Rôle N° 13/13232 Y D épouse U C/ Z N F U Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Mai 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/03700...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 03 avril 2014, 13/14844
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 Y V NEE X L V C/ B H Q D Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie MUSACCHIA SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Mai 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 03 avril 2014, 13/16349
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 174 Rôle N° 13/16349 SARL HFS C/ S.A.R.L. FRANVAL X R S X épouse R V J Grosse délivrée le : à : G SIMONI Arrêt en date du 03 Avril 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 12/65...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 03 avril 2014, 13/19185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 HG N° 2014/149 Rôle N° 13/19185 C Q N W G L A S G X A K P G B R A O G V G C/ Y J Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Grosse délivrée le : à : SELARL CADJI ASSOCIES Me Julien PINELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel de BASTIA en date du 25 Septembre 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 03 avril 2014, 13/21401
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 B P C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON Me ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...
