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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/186 Rôle N° 11/22319 T E C/ Q W MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BADIE TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011L00422. APPELANT Monsieur T E né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/191 Rôle N° 12/13857 Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE C/ SCP L SA NATIXIS FACTOR SA CLINIQUE 1 Grosse délivrée le : à : DUREUIL SIDER BADIE BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Juillet 2012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/161 Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ K W Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT EXPERTISE DU 20 MARS 2014 N° 2014/ 229 Rôle N° 12/19065 T E SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP N Société SCCV TERRASSES DE L'HIPPODROME SAS URBAT PROMOTION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me JAUFFRES SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/276 Jonction avec RG N°12/24572 Rôle N°12/24330 SO GE PART INTERNATIONAL C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Adresse 3 anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le  : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/146 Rôle N° 13/01365 Y Q C/ B V CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 FG N° 2014/192 Rôle N° 13/02151 L I C/ O A Y A épouse W N I épouse P U M T I Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me T-T NYST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 30...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/140 Rôle N° 13/03870 V Y C/ L R Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me DELAGE Me CHALUS Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 24 janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT ET INTIM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/201 JPM Rôle N° 13/06156 T D C/ Z V Grosse délivrée le : à : Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 20 mars 2014 prononc...