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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 04 mars 2014, 12/16771

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 12/16771 M E épouse L C/ UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Grosse délivrée le : à : Me Anaëlle GUEGUEN-RIFI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 04/03/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 04 mars 2014, 13/05149

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05149 H C divorcée Y C/ U N D Y Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me TRUPHEME Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/4299. DEMANDERESSE SUR RECOURS EN REVISION...

France | 04/03/2014 | 1re chambre a
 
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