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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 février 2014, 11/13260
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2014 N° 2014/159 Rôle N° 11/13260 Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE C L Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 février 2014, 13/15301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2014 N° 2014/ 133 Rôle N° 13/15301 SARL D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT' C/ S V R SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
