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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ S U W P épouse U SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO ME BOISSONNET ME LAURIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07143 F, E, N Y C/ B Y Grosse délivrée le : à :Me REINAUD ME FEBBRARO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06027. APPELANT Monsieur F, E, N Y né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07320 C B C/ L R U N SARL MACI Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Hollet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 14 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/213. APPELANT Monsieur C B né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07450 Y, K D C/ Administration Fiscale M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me BOUZEREAU Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07539 Y G J T épouse G C/ L H Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME MOLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne en date du 13 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01080. APPELANTS Monsieur Y G né le Date naissance 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07758 SA ISELECTION C/ Y S B S Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01974. APPELANTE SA ISELECTION prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/09960 U W P Q C/ A Z Grosse délivrée le : à :ME GOUGOT ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09383. APPELANTS Monsieur U W né le Date naissance 2 1972...