Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-02-06 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 février 2014, 13/04162
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 hg N° 2014/52 Rôle N° 13/04162 Z I C/ Z I Grosse délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 51-11-5. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 février 2014, 13/05001
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 6 FÉVRIER 2014 N° 2014/62 Rôle N° 13/05001 W B C/ Y U COMMUNE Localité 3 Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Me BLANCO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 5 février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00145. APPELANT Monsieur W B né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 février 2014, 13/10611
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/79 Rôle N° 13/10611 U Z C/ Etablissement EHPAD 1 Grosse délivrée le : à : Me Jacques RANDON Me Christian VALLAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06582. APPELANT Monsieur U Z né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 février 2014, 13/14779
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 hg N° 2014/60 Rôle N° 13/14779 C S K B C/ C O-U Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Me BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/07852. APPELANTE Madame C S K B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 février 2014, 13/16906
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 jlg N° 2014/62 Rôle N° 13/16906 T I veuve E N E C/ V Y D P épouse Y Grosse délivrée le : à : Me Philippe GONI Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 23 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 51/10/3. APPELANTS...
