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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 février 2014, 12/15525
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2014 N°2014/100 Rôle N° 12/15525 L V C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 février 2014, 13/00752
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2014 N°2014/108 Rôle N° 13/00752 SNC EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 février 2014, 13/00864
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2014 N°2014/110 Rôle N° 13/00864 CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 février 2014, 13/00867
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2014 N°2014/112 Rôle N° 13/00867 CPAM DU VAR C/ Sarl AUREGLIA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
