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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07019 E R C/ K M Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01311. APPELANT Monsieur E R né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07054 Z K SA DE COMMERCE AUTOMOBILES SACA C/ M H Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance en date du 11 février 2011 enregistré au répertoire général sous le n°09/06711 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE et...

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