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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 janvier 2014, 12/23813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23813 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST C/ G L B N Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Bernard TERRAZZONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 janvier 2014, 12/23987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2013/ MR/FP-D Rôle N° 12/23987 Y Z épouse U C/ I U Grosse délivrée le : à : Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 janvier 2014, 13/05266
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05266 I E C/ T Q F K H Y R V épouse K Grosse délivrée le : à :ME BERNARD ME GARNIER SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04267. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 janvier 2014, 13/06669
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N° 2014/ 77 Rôle N° 13/06669 Y K C/ SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 28 janvier 2014, 13/15039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2014/065 Rôle N° 13/15039 W O C/ S M J Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVEQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le...
