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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 décembre 2013, 11/12733
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2013 N° 2013/638 Rôle N° 11/12733 I F G E épouse F C/ P N CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES-BAINS en date du 22 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 décembre 2013, 12/09052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2013 N°2013/ 770 Rôle N° 12/09052 SARL SSK DREAM LINER C/ N Z Grosse délivrée le : à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 décembre 2013, 13/17760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 20 DECEMBRE 2013 N° 2013/658 Rôle N° 13/17760 R T F C B épouse F C/ W I Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Août 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
