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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 décembre 2013, 11/12283
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2013 N° 2013/630 Rôle N° 11/12283 Z Q G C/ BUREAU CENTRAL DES FINANCES Adresse 4 Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 07 Juillet 2011 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 décembre 2013, 12/10890
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2013 N° 2013/625 Rôle N° 12/10890 SA CREDIT SUISSE FRANCE C/ U M P Z S B K C-O SCI Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 31 Mai 2012 enregistr...
