Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 décembre 2013, 11/10448
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 680 Rôle N° 11/10448 W I L I X F I C/ SARL TESAK HOLDING SARL PARTNERS EXPORT Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F4686. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 décembre 2013, 11/12776
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 413 Rôle N° 11/12776 SARL GESTRA GROUPE D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES SA BALISAGE SECURITE SERVICE C/ Association SAS NGE SARL ABOTECH SCP N R T Grosse délivrée le : à : SIDER BOULAN TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 05 décembre 2013, 11/18181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/594 Rôle N° 11/18181 GY Y GY FT KC AY X AZ K L P Q B L P CE M CE R V ZC G ZC Z N Z CT O MP F A W A EL H EL QP E RC T RC CG I GT J XC U HP VP LP SC YC SH OP WC ZP UC SP HP PC DT WP OU MC XP OC XP XC TP M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 décembre 2013, 11/21616
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 414 Rôle N° 11/21616 SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE C/ SAS CAMBRONNE GESTION Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/00760. APPELANTE SAS DNP PHOTO...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 05 décembre 2013, 12/00013
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 59 Rôle No 12/ 00013 SARL M2BIENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-EPF/ PACA Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 25 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/ 1. APPELANTE SARL M2BIENS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 décembre 2013, 12/00096
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 60 Rôle No 13/ 00023 Jean X... André X... Roger X... C/ CONSEIL GENERAL-DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 04 Juin 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 96. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 décembre 2013, 12/15382
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/15382 Sté.coopérative Banque Pop. CREDIT COOPERATIF C/ M K Grosse délivrée le : à :COUTELIER VENTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011010371. APPELANTE CREDIT COOPERATIF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 décembre 2013, 12/17578
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 jlg N° 2013/440 Rôle N° 12/17578 L N SARL PROVENCE INVESTMENTS C/ SCI CAPUCIN SARL D2F Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 décembre 2013, 12/19388
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 om N° 2013/443 Rôle N° 12/19388 V S Y X épouse S C/ N G A G épouse O SCI FONCIERE DU TRIDENT Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 05 décembre 2013, 12/20682
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/20682 Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD C/ M U Grosse délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Michel ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 27 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00271...
