Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-31 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 octobre 2013, 13/02978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/833 Rôle N° 13/02978 R U C/ GIE VITALIA Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 31 octobre 2013, 13/05199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 jlg N° 2013/385 Rôle N° 13/05199 V S EARL MONDESIR C/ R O W O GFA DES BAISSES Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN Me Jean Pierre VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 13 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 51-12-04...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 31 octobre 2013, 13/06409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/697 Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ M S SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrick BANNWARTH, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
