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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 octobre 2013, 12/22785

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22785 C K D Z épouse K C/ SARL LES SALETTES Grosse délivrée le : à :ME BOITEL ME BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/02482. APPELANTS Monsieur C K né le...

France | 29/10/2013 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 octobre 2013, 12/23235

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/23235 E V C/ O R C.G.C.S. AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 29/10/2013 | 17e chambre
 
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