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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 octobre 2013, 13/01063
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 octobre 2013, 13/06017
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2013 N° 2013/482 Rôle N° 13/06017 Société BARCLAYS BANK PLC C/ H L Comptable du service des impôts des entreprises de Localité 1 SELARL ALL INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 07 Mars 2013...
