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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 01 octobre 2013, 12/19300
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19300 A Y C/ D X Grosse délivrée le : à :ME ROUSTAN ME SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01755. APPELANT Monsieur A Y né le Date naissance 1 1960...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 01 octobre 2013, 13/04891
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/04891 SARL MONUMENT LES CHEMINOTS C/ Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Grosse délivrée le : à :ERMENEUX Y J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 15 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1586. APPELANTE SARL...
