Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 24 septembre 2013, 12/13625
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/13625 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ L E Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Laurence TRUC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 24 septembre 2013, 12/15534
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 12/15534 Z Q C/ SAS ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Dominique CHABAS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
