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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/238 Rôle N° 12/08778 W O E M H I T S C/ SARL CABINET Z Syndicat des copropriétaires LE GOYA BÂTIMENT B Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 22 mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/288 Rôle N° 12/13834 R M W N B I T épouse W C/ G C P X épouse A K A CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 1 TRESOR PUBLIC Localité 5 Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/242 Rôle N° 12/17024 X I P N épouse I C/ W O D G Association syndicale libre autorisée DU PARC TALABOT Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 31 juillet 2012 enregistré au répertoire général...