Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 02 mai 2013, 12/08113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 197 Rôle N° 12/08113 HERAKLES GAN C/ SA COMPAGNIE GENERALI IARD SA SOCIETE EUROPEENNE DE SYSTEMES OPTIQUES - SESO Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Avril 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 02 mai 2013, 12/08416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 om N° 2013/189 Rôle N° 12/08416 SCI NAXOS C/ U R H G veuve R Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05407...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 02 mai 2013, 12/13035
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 02 MAI 2013 N° 2013/366 A. J. Rôle N° 12/13035 ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE Localité 1 C/ C.H.S.C.T. HÔPITAL 1 Grosse délivrée le : à : Maître JOURDAN Maître GARRIOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 mai 2013, 12/13473
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N°2013/488 Rôle N° 12/13473 X E C/ AIST 83 Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 mai 2013, 12/20538
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 02 MAI 2013 HF N° 2013/294 Rôle N° 12/20538 F R épouse O C/ I O Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 00/03421...
