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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 avril 2013, 11/01365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/136 Rôle N° 11/01365 MATMUT C/ SA ALLIANZ IARD Y K Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/233. APPELANTE MATMUT, RCS ROUEN 493 147 003 prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 avril 2013, 11/08541
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/141 Rôle N° 11/08541 SA ALLIANZ IARD C/ J R B U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 02/3891. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 avril 2013, 11/09166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2013 N° 2013/143 Rôle N° 11/09166 Société AXA FRANCE C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1662. APPELANTE Société AXA FRANCE, nouvelle dénomination de la Cie d'assurances...
