Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-04-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 AVRIL 2013 N° 2013/141 Rôle N° 11/15035 E V C/ SCI SAINT MARTIN SCI SERGERIC Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 5 juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10377...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N° 2013/201 Rôle N° 11/20048 SCI ORANGEA C/ MONSIEUR LE TRESORIER RESPONSABLE DU SERVICE DES I DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANVES S.A. BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jean marie JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution duTribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 241 Rôle N° 12/00236 L T C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 219...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 219 Rôle N° 12/05324 D Z C/ SELAFA MJA, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N° 2013/205 Rôle N° 12/10417 S.A.R.L. VAROISE D'EXPLOITATION C/ K T C M épouse T S.C.P. H OFFICE NOTARIAL Y H G X DCD S L MUTUELLE DU MANS Q J X Z J E X Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée...