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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 avril 2013, 11/17059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 N°2013/309 Rôle N° 11/17059 I H C/ SA ONYX MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - SCP PECHENARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 avril 2013, 12/04668
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR C/ B O SARL KYRNAIR, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, ME O Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI ME BAFFERT Arrêt en date du 02 Avril 2013 prononcé sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 avril 2013, 12/12125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12125 E V C/ S G Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/1204. APPELANT Monsieur E V né le Date naissance 1 1929...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 avril 2013, 12/22336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 Y, F, M C C/ N L J épouse K S P SCP BROUARD DAUDE Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ BADIE SIMON SELARL HAUTECOEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 03 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2138...
