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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 novembre 2012, 11/19532

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/566 Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ L U épouse A N D veuve U V U Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...

France | 30/11/2012 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 novembre 2012, 11/20855

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 1217 Rôle N° 11/20855 F C épouse V C/ Association LEO LAGRANGE ANIMATION PACA FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bertrand DOMENACH, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée...

France | 30/11/2012 | 9e chambre c
 
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