| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 23 novembre 2012, 11/04503
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2012 N° 2012/476 Rôle N° 11/04503 I U L U C/ N T X T G R Grosse délivrée le : à :la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/730...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 novembre 2012, 12/08555
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2012 N°2012/580 Rôle N° 12/08555 SA SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SOULE ME DI FRANCISO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2012 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 novembre 2012, 12/08867
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2012 N°2012/581 Rôle N° 12/08867 SA SAINT GOBAIN ISOVER C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : ME SOULE Me DI FRANCISCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...