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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 novembre 2012, 09/21121

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 434 Rôle N° 09/21121 D N liquidateur SA Ets FONTVIEILLE C/ Société CMA CGM BELGIUM NV SA CMA - CGM Société CHINA SHIPPING CONTAINERS LTD Grosse délivrée le : à : COHEN BADIE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Octobre 2009 enregistrée au...

France | 05/11/2012 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 novembre 2012, 11/08557

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 437...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 437 Rôle N° 11/08557 STE AIU INSURANCE COMPANY JAPAN C/ SA STE CMA-CGM Grosse délivrée le : à : BOULAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2006F5026. APPELANTE SOCIETE AIU INSURANCE COMPANY JAPAN...

France | 05/11/2012 | 2e chambre
 
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