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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 octobre 2012, 11/09290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/897 Rôle N° 11/09290 CARSAT C/ U R RSI PROVENCE ALPES CMR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CARSAT Monsieur U R RSI PROVENCE ALPES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 octobre 2012, 11/18420
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/901 Rôle N° 11/18420 CPAM DU Localité 6 C/ S.A.S. Localité 6 ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP IMBERT-REBOUL, avocats au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 octobre 2012, 11/18422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/903 Rôle N° 11/18422 CPAM DU VAR C/ S.A.R.L. AMBULANCES DES ILES D'OR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP IMBERT-REBOUL, avocats au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 octobre 2012, 11/18466
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/905 Rôle N° 11/18466 S O épouse G C/ CAF DES Localité 4 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Joseph CICCOLINI, avocat au barreau de NICE CAF DES Localité 4 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 octobre 2012, 12/01551
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le...
