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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 12 octobre 2012, 11/00984

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/400 Rôle N° 11/00984 SU PN épouse XH DW UZ XH JG BG XH XD XH S.C.I. LES COINS D'AZUR NO ST UY SW PO UY UX EV UY LM PR M UY épouse LH VB AM Z PS N épouse Z UZ EW XF C épouse EW S.C.I. LES OURSINS U PU PT PT VC EI S.C.I. LA BONNEAU EY ZE BN BM XD AI E...

France | 12/10/2012 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 octobre 2012, 11/04654

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ J O Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03983. APPELANTE Société FONCIERE...

France | 12/10/2012 | 11e chambre a
 
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