Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2012 N°2012/809 Rôle N° 11/15832 P R C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/697 A. J. Rôle N° 11/17070 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ M X Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2011 enregistrée au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 376 Rôle N° 11/17684 S H W P épouse H L H épouse Y C/ J N SOCIETE FINANCIERE AZUR Grosse délivrée le : à : Me RAMPONNEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00067...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/699 C. E. Rôle N° 11/17937 SARL ANNICK - LE BRIN D'OLIVIER C/ K T veuve X R X épouse Z D X épouse N G X épouse C V X INDIVISION X Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 380 Rôle N° 12/07685 J H SAS HFS C/ S.A.R.L. FRANVAL Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012/1648. APPELANTS Monsieur J H né le Date...