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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 11 juin 2012, 10/19036
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2012 OM N° 2012/ 249 Rôle N° 10/19036 S I K Y T Y D Y F Y C/ SCI Adresse 55 W V épouse U R N épouse A H C veuve J G J Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M° Z SCP BOREL DEL PRETE SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 11 juin 2012, 11/05225
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2012 jlg N° 2012/ 252 Rôle N° 11/05225 X O L U épouse O C/ D S épouse N Z N H N Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 08 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/10/521...
