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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 juin 2012, 10/07852

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2012 N° 2012/249 Rôle N° 10/07852 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE 'M.A.C.I.F.' C/ J P I Z O Z D R Y S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR B Z Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

France | 06/06/2012 | 10e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 juin 2012, 11/07941

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2012 N°2012/580 Rôle N° 11/07941 SA BCS C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES O O MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : SA BCS Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître O O Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...

France | 06/06/2012 | 14e chambre
 
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