Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-04-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 11/05254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/265 Rôle N° 11/05254 J P C/ E P D P épouse G A P U Y J veuve P Grosse délivrée le : à : Me F J SIDER SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Janvier 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 11/07062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 D.D-P N° 2012/266 Rôle N° 11/07062 P D C/ G Z épouse F Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/683. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 avril 2012, 11/07813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/219 Rôle N° 11/07813 SOCIETE SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT VILLAS CANTO PERDRIX C/ SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 03/7970. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 avril 2012, 11/08967
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/267 Rôle N° 11/08967 L'ETAT FRANCAIS C/ J I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/3899. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 avril 2012, 11/16181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/226 Rôle N° 11/16181 SCI DE LA DIGUE C/ SOCIETE CHIMITEX S.A. Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 07 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/1603. APPELANTE S.C.I. DE LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 avril 2012, 11/20967
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 298 Rôle N° 11/20967 J N C/ H S Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIDER Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/19501. DEMANDEUR SUR DEFERE ET APPELANT Monsieur M. J N pris tant en qualit...
