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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 04 avril 2012, 10/12378
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2012 N° 2012/ 157 Rôle N° 10/12378 N I C/ H X A J S.A.S. SECOND SHURGARD FRANCE Cie CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE S.A.S. PARFEU - M.P.I. S.A.S. FRIEDLANDER Société BRIT INSURANCE HOLDING PLC SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.E.M. Grosse délivrée le : à : MAGNAN BOULAN TOLLINCHI LIBERAS RAMBALDI BADIE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 04 avril 2012, 10/14605
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2012 N°2012/ 471 Rôle N° 10/14605 Association PARALYSES DE FRANCE A.P.F. C/ O Z, ayant droit de M. P O, décédé O Z, représentante légale de I O, ayant droit de M. P O O Y, ayant droit de M. P O, décédé O E, ayant droit de M. P O, décédé Grosse délivrée le : à : -Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anne-Marie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 04 avril 2012, 10/22456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2012 N° 2012/ 161 Rôle N° 10/22456 S.A. K C F C/ S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOULAN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 6 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F5010 APPELANTS S.A. K, prise en la personne...
