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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 02 avril 2012, 10/02582
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2012 OM N° 2012/ 151 Rôle N° 10/02582 U C P L épouse H P O Z épouse W G W C/ Syndicat des copropriétaires LE PAOLA Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 02 avril 2012, 10/21760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2012 jlg N°2012/153 Rôle N° 10/21760 SCI LE VERCLOS C/ G I C W épouse I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/8064. APPELANTE SCI LE VERCLOS...
