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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 mars 2012, 10/21232
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2012 N° 2012/195 Rôle N° 10/21232 B C C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A. Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04591. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 mars 2012, 11/20794
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2012 N° 2012/201 Rôle N° 11/20794 S.C.I. MORGANE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 5 EUROPE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BADIE, SIMON- THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution...
