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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 mars 2012, 09/18837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/179 Rôle N° 09/18837 SOCIETE MAGALI S.C.I. C/ E L K U N épouse L T A V K F R épouse V M B veuve I-W O P Z C Grosse délivrée le : à : Me SIDER JM SCP TOLLINCHI Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Août 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 29 mars 2012, 09/22423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 V J C/ X C épouse J SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7704. APPELANT ET INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 mars 2012, 10/03210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/181 Rôle N° 10/03210 Société DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE SARL C/ SOCIETE L'EQUITE Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN Me SIDER JM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/4892. Arrêt Avant Dire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 29 mars 2012, 10/09465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/184 Rôle N° 10/09465 D J S.A. GENERALI IARD H J C/ Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE LARA Z B I V T K U N P F O W R S.A. ZOLPAN Compagnie L'AUXILIAIRE SA BUREAU VERITAS Comp.d'assurances MMA IARD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Comp.d'assurances LLOYD'S DE LONDRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 mars 2012, 10/11470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/11470 M A C/ SARL OPTICOM C R W AGS - CGEA DE Localité 8 DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA EXTENSO TELECOM Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître R W, administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 29 mars 2012, 10/16107
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 173 Rôle N° 10/16107 R N veuve P C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SA CNP ASSURANCES C A K G épouse E Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP BADIE Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 mars 2012, 10/18143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/18143 B G E L C/ SARL MERIDIONALE DE RECONDITIONNEMENT ' SMR' Z S Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 07 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 mars 2012, 10/19701
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19701 SOCIETE D'ETUDES VALORISAION ET CONSEIL IMMOBILIER SEVCI C/ S.A.S SADEF SA O SAS CAPI GESTION Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me JAUFFRES SCP COHEN Me SARAGAT-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Octobre 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 mars 2012, 11/03116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 HF N° 2012/237 Rôle N° 11/03116 R O C/ B W Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13419. APPELANT Monsieur R O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 29 mars 2012, 11/03669
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ M V G E C Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 16 Février 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
