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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 mars 2012, 11/09526
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 236 Rôle N° 11/09526 C L C/ SA NETMAKERS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELAL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANTIBES en date du 13 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/2830. APPELANT Maître C L, ès-qualités de liquidteur à la liquidation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 mars 2012, 11/10210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 MARS 2012 N° 2012/270 M.A. V. Rôle N° 11/10210 I O épouse P C/ N O veuve K X B C B A B épouse J Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SELARL BOULAN SCP MAYNARD SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 mars 2012, 11/13460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 D.D-P N° 2012/217 Rôle N° 11/13460 F D C/ ETABLISSEMENTS HORTICOLES L X Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2480...