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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/ MV...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 C P C/ M Y AGS - CGEA DE Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17998 COMMUNE DE Localité 25 C/ W X A G veuve O T J U O S B K C E F M Z H Z Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SIDER Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 A.V. N°2012/ Rôle N° 10/18132 C O épouse G C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :boulan desombre Arrêt en date du 13 Mars 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15/06/2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 144 rendu le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/19775 S.A. RIO IBERICA C/ C N S.A.R.L. GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE BADIE SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Juin 2010...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/03908 V O B F épouse O M Y C/ K E épouse L D E Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/04183 U U C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 9 SARL ROND POINT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à :boulan la SCP SIDER BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/8100...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 13 MARS 2012 N°2012/218 Rôle N° 11/08449 S L C/ Société N Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...