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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-03-08 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/17415

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/145 Rôle N° 11/17415 R V C/ SARL VOLPI BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/8728. APPELANT Monsieur...

France | 08/03/2012 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/20977

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/148 Rôle N° 11/20977 SA AXA FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me JM SIDER Me JAUFFRES SELARL BOULAN Décision déférée à la...

France | 08/03/2012 | 3e chambre b
 
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