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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/17415
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/145 Rôle N° 11/17415 R V C/ SARL VOLPI BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/8728. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2012, 11/20977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/148 Rôle N° 11/20977 SA AXA FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me JM SIDER Me JAUFFRES SELARL BOULAN Décision déférée à la...