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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-03-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 06 mars 2012, 10/06384

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2012 N°2012/185 JONCTION Rôle N° 10/06384 n°10/6580 et 10/6574 joints C K C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

France | 06/03/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 06 mars 2012, 11/03878

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2012 J.V. N° 2012/ Rôle N° 11/03878 K B C/ J W V S épouse B I B O B A B C B Grosse délivrée le : à :boulan la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 janvier 2010 et du jugement rectificatif du 07 Octobre 2010 enregistré au...

France | 06/03/2012 | 1re chambre a
 
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