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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 février 2012, 10/17321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2012 N° 2012/101 Rôle N° 10/17321 SAS AGENCE DE LA PLAGE C/ I F Grosse délivrée le : à :la S.C.P. LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04976...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 février 2012, 10/17460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2012 N° 2012/102 Rôle N° 10/17460 F E épouse U N X U épouse C D V G U C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU CAP SAS CABINET ESPARGILLIERE Grosse délivrée le : à :la S.C.P. LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P. JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 17 février 2012, 11/00113
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2012 N° 2012/ 206 Rôle N° 11/00113 N D C/ SNC COMPTOIRS DU SUD Grosse délivrée le : à : - Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en...
