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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-14 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 février 2012, 10/15220

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 J.V. N° 2012/ Rôle N° 10/15220 E O U I P D C/ Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6360...

France | 14/02/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 février 2012, 10/15420

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/15420 SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS C/ X R J G AGS - CGEA DE Localité 6 Grosse délivrée le : à : Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Maître G Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux...

France | 14/02/2012 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 février 2012, 10/17826

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 V Y S C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE -SIMON- THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Août 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/611...

France | 14/02/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 février 2012, 11/15383

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 A.V. N° 2012/ Rôle N° 11/15383 O H Y H C/ F T SCP K P H épouse L C H épouse I G H V I E I B I Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2010...

France | 14/02/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 février 2012, 11/18903

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 A.V. N°2012/ Rôle N° 11/18903 O H C/ Z L P Y Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/09789. APPELANTE Madame O H née le Date naissance...

France | 14/02/2012 | 1re chambre a
 
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