Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 février 2012, 09/18979
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2012 N°2012/53 Rôle N° 09/18979 SA AXA FRANCE IARD Association ENTRAIDE SOLIDARITE 13 C/ I N CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 08 février 2012, 10/18462
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 FEVRIER 2012 N° 2012/ 54 Rôle N° 10/18462 S.A.R.L. MODE CONCEPT INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. MNS Co Grosse délivrée le : à : BADIE LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 2 septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/4084 APPELANTE S.A.R.L. MODE CONCEPT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2012, 10/22384
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22384 D C divorcée L C/ RSI-FMP-CAMPI RSI-RAM RSI-CAMPI PROVINCES Grosse délivrée le : à : Madame D C divorcée L RSI-FMP-CAMPI RSI-RAM Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2012, 11/13872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 11/13872 SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Xavier FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux...
