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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 février 2012, 10/05086

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N° 2012/117 JONCTION Rôle N° 10/05086 n°10/5551 joint C B C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de LYON Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Copie...

France | 07/02/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 07 février 2012, 10/20585

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/20585 N B C/ SAS BCBG-MAX AZRIA Grosse délivrée le : à : Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Me Philippe GAUTHIER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 07/02/2012 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 février 2012, 10/21205

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/21205 V K C/ ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS FIVA Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...

France | 07/02/2012 | 14e chambre
 
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